Paris Sportifs

Saisi d’une requête de la société ZETURF LIMITED tendant à l’annulation du refus du gouvernement d’abroger le premier alinéa de l’article 27 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de course et au pari mutuel, le Conseil d’Etat a décidé de surseoir à statuer sur cette requête jusqu’à ce que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) se soit prononcée sur deux questions préjudicielles. De la réponse de la Cour à ces deux questions relatives, l’une à l’existence d’une éventuelle hiérarchisation entre les objectifs recherchés par l’octroi de droits exclusifs au PMU en cas de contradiction partielle entre eux, l’autre au cadre dans lequel ils doivent être examinés, dépend en effet le sort du moyen de la société ZETURF LIMITED fondé sur la violation des articles 49 et 50 du traité instituant la Communauté européenne qui interdisent les restrictions à la liberté de prestation de services.

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Selon le journal La Tribune du mardi 29 Avril 2008, les exploitants de casinos français sont déçus par les modalités de l’ouverture des jeux d’argent en ligne tels qu’envisagés par le rapport Durieux. Selon le syndicat des casinos de France, le rapport Durieux offre des perspectives de développement “extrêmement limitées” en raison de l’exclusion des machines à sous.

Toujours selon la même source, le groupe Joa (ex Groupe Moliflor, troisième groupe de casinos en France) étudie deux acquisitions d’opérateurs de jeux en ligne, annonce son président, Laurent Lassiaz.

D’après le magazine économique l’Expansion, la société de paris en ligne BetClic, serait le futur sponsor maillot de l’OM. Rachetée par le producteur Stéphane Courbit, ancien patron d’Endemol-France, Betclic pourrait donc remplacer Neuf Cegetel sur les maillots de l’OM.

Selon le site SportStratégies, l’Île de Man, 80 000 habitants et siège de plusieurs sociétés de jeux d’argent en ligne, étudie un renforcement de sa législation sur les licences accordées à ces sociétés avec l’examen d’un projet intitulé « Fonctions Gambling Bill ».
Les dispositions de ce texte prévoient d’ajouter un certain nombre de protections et de garde-fous qui n’existent pas en l’état actuel de la législation mannoise, antérieure à l’apparition des jeux en ligne. Plusieurs acteurs majeurs du secteur, comme PokerStars et Microgaming sont tout spécialement concernés par cette évolution de la législation qui pourrait aboutir à la facilitation des échanges d’informations entre les juridictions mannoises et étrangères. Les autorités de l’Île de Man soulignent que ce nouveau texte fournit un appui financier et technologique aux opérateurs et qu’il établit les « bases essentielles pour les business sur Internet ». Le projet de loi devrait être adopté dans les prochains mois par le parlement de l’île.

Selon le site GamingLaw.eu, le Danemark s’apprête à libéraliser son marché des jeux d’argent en ligne. Un texte de loi est en préparation pour mettre en place un système de licences. Les opérateurs autorisées devront respecter des règles de sécurité et acquitter un impôt spécifique. La loterie nationale n’est pas concernée par cette ouverture du marché.

Source : 20minutes.fr

Quelques jours après la publication du rapport de l’inspecteur des finances Bruno Durieux sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne commandé par Matignon, Eric Woerth, le ministre du budget a précisé le calendrier.

Le ministre du Budget, Eric Woerth prévoit l’ouverture du marché des jeux en ligne d’ici “d’ici un an - un an et demi” dans une interview parue lundi dans le journal Paris-Turf. Il promet aussi plus de contrôles de l’offre illégale sur Internet.

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