Parmi les 166 mesures du gouvernement destinées à faire économiser à l’état 7 milliards d’euro d’ici 2011, un projet de réforme de la rémunération par le droit à l’image remettrait en cause l’assouplissement fiscal qui avait été accordé au sport professionnel en 2005. Si elle devait être mise en place, cette mesure de rigueur budgétaire toucherait de plein fouet le football français.
Les avantages de la rémunération par le droit à l’image
Afin de réduire les écarts de fiscalité vis-à -vis des autres états européens et de garantir la compétitivité et l’attractivité du sport français, une loi fut votée au parlement en décembre 2004 afin d’offrir aux sportifs un statut proche des artistes-interprètes. Ces derniers en tant que créateurs et producteurs de spectacle disposaient d’un régime juridique leur permettant d’être en partie rémunérés sous forme de droit à l’image. Une rémunération avantageuse qui n’est pas assujettie aux cotisations sociales car n’étant pas considérée comme un salaire. En tant que créateur de spectacle par l’intermédiaire de leurs talents, les sportifs ont ainsi obtenu le droit d’être rémunéré à hauteur de 30% par le biais des droits à l’image.
Mis en pratique dès la saison 2005/2006, cette loi permit au football français de gagner grandement en compétitivité. Les joueurs étant exonérés de charges sociales sur 30% de leurs salaires, le coût du travail devint ainsi moins important pour les clubs employeurs. L’économie réalisée permettait alors aux clubs de réinvestir en rémunérant encore mieux les joueurs, contribuant donc à rendre le championnat de France plus attrayant financièrement pour les footballeurs professionnels et freinant leur départ à l’étranger. Une réforme fiscale qui se révèla déterminante afin de rendre les clubs français plus compétitifs face aux voisins européens.
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